Conditions Générales de Vente

1. Acceptation et application des conditions

2. Prix

3. Commande sur Internet

4. Disponibilité

5. Livraison

6. Dommage

7. Paiement

8. Satisfait ou remboursé

9. Litige

10. Informations nominatives

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1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SARL « La Savonnerie Transalpine », http://www.la-savonnerie-transalpine.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant « La Savonnerie Transalpine » dont le siège social se trouve au 1141 Avenue de Saint-Martin, 74190 Passy, numéro Siren 910481068 et l'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

2. Prix
La SARL « La Savonnerie Transalpine », http://www.la-savonnerie-transalpine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la SARL « La Savonnerie Transalpine » jusqu'au complet paiement du prix. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport et de traitement de commande.

3. Commande sur Internet http://www.la-savonnerie-transalpine.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas de commande par internet, la SARL « La Savonnerie Transalpine » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué.

La SARL « La Savonnerie Transalpine » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
NB : Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM, merci de bien vouloir nous consulter

4. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, la SARL « La Savonnerie Transalpine » se réserve une durée supplémentaire de 10 jours pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après la commande passée, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : par e-mail à contact@la-savonnerie-transalpine.com

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
L’envoi de commande se fait par les services de la Poste (Colissimo, Lettre suivie …).

Aucune réclamation concernant la non-réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard ne donnera lieu à une indemnisation de la SARL « La Savonnerie Transalpine ».

6. Dommage
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Retour - motif NPAI
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée (NPAI).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) vous sera adressé par virement (fournir vos coordonnées bancaires) dans les 72 h suivant la réception de votre colis et de votre RIB par la SARL « La Savonnerie Transalpine ». Il sera ensuite possible de repasser commande.
Retours - motif « non réclamé »
Il s’agit des colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste (14 jours).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement bancaire (fournir vos coordonnées bancaires) sur votre compte dans les 72h suivant la réception de votre colis. Il sera ensuite possible de repasser commande.

Il se peut, que comme dans toute expédition, il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors le prestataire de transport pour une recherche du colis. Cette recherche peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours, les différents prestataires considèrent le colis comme perdu. C'est à partir de ce moment-là seulement que nous pouvons renvoyer la commande (frais de port offerts) ou effectuer un remboursement.

Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, les produits seront remboursés intégralement. La responsabilité de la savonnerie ne pourra pas être mise en cause pour un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par chèque bancaire.
Pour le paiement par chèque bancaire, merci de bien vouloir sélectionner comme moyen de paiement « chèque » et de nous le faire parvenir à l’ordre de « La Savonnerie Transalpine, 1141 Avenue de Saint Martin, 74190 Passy ». Votre commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Pour le paiement par Stripe (ou Paypal), merci de bien vouloir sélectionner le moyen de paiement concerner et d’effectuer le règlement.

8 – Satisfait ou remboursé
a) Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande préalable d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Contact" du site http://www.la-savonnerie-transalpine.com.

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé.
b) http://www.la-savonneruie-transalpine.com remboursera alors par virement bancaire le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.

http://www.la-savonnerie-transalpine.com n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
 

En revanche, nous ne pourrons pas reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.

9. Litiges
Les réclamations ou contestations seront avec attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SARL « La Savonnerie Transalpine » pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Cahors est seul compétent.

La SARL « La Savonnerie Transalpine » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SARL « La Savonnerie Transalpine » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la SARL « La Savonnerie Transalpine » ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations nominatives
La SARL « La Savonnerie Transalpine » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.